Statuts

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : Association ORPHAGASCAR

 

Article 2 – Objets

Amélioration des conditions de vie des enfants et du personnel du « centre d’accueil BAOZANANY » de Tamatave (Madagascar)

- Entretien et fonctionnement du centre d’accueil

- Parrainage pour la scolarisation des enfants du centre

- Apport ponctuel de soutiens matériels en fonction des besoins et de l’urgence locale.

 

Article 3 – Adresse

Le siège de l’association est fixé au 13, rue Christophe Colomb 59290 WASQUEHAL

 

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée

 

Article 5 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis être agréé par le conseil d’administration ou le bureau

 

Article 6 – Cotisation

Chaque membre du bureau s’acquittera annuellement d’une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

 

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

Le décès, la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration, la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales, les recettes des manifestations culturelles, les ventes faites aux membres, les dons et toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 2 membres minimum élus tous les 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein, un trésorier et un secrétaire.

Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

 

Article 11 – Rémunération

Les membres du Conseil d’administration ont droit aux remboursements de leurs frais sur justificatifs ; Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

 

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par : lettre simple ou courrier électronique.

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d’Octobre. Les décisions prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le secrétaire, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit tous les 3 ans les dirigeants de l’association

Un procès-verbal de la réunion sera établi, il est signé par le secrétaire.

 

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le secrétaire selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le secrétaire selon les modalités de l’article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi, il est signé par le secrétaire.

 

Article 14 – Règlement Intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

 

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 au « centre d’accueil BAOZANANY » de Tamatave (Madagascar)

Cette résolution a été adoptée à l’unanimité des présents et représentés.